Revue Justice & Cassation 2022

EDITORIAL

  • François Molinié

DOSSIER: La dÉontologie

  • Le Conseil consultatif de déontologie de la relation magistrats-avocats. La déontologie comme clef de voûte de relations apaisées et constructives

Chantal Arens et François Molins

  • Les principes

Jean Barthélemy

  • Déontologie et interprofessionnalité d'exercice. La corédaction d'un guide pratique par les professions concernées

Philippe Bouhanna et Thomas Lyon-Caen

  • La déontologie du conseiller prud'homme vue depuis la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Bruno Cathala, Julie Joly-Hurard et Saliha Safatian

  • La réforme de la déontologie et de la discipline des professions du droit

Jean-François de Montgolfier

  • Déontologie et droit de la concurrence

Isabelle de Silva

  • Déontologie des avocats: une évolution sous haute vigilance

Jérôme Gavaudan

  • La déontologie au coeur de la fonction de magistrat

Didier Guérin

  • La déontologie des magistrats administratifs

Daniel Labetoulle

  • Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de discipline des avocats

Viviane Le Gall

  • La déontologie médicale à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

Marcel Pochard

  • Le rôle du Conseil d'État dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

Loïc Poupot

  • La déontologie de la fonction publique

Christian Vigouroux

  • Les déontologies: certitude et doute

Bernard Beignier

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

  • Conseil d'État, 4ème et 1ère ch. réunies, 25 mars 2020 - N° 411070Portée et légalité de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrativeConclusions de Raphaël Chambon

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 décembre 2020 - Pourvoi n° 19-19.387Campagne publicitaire faisant référence à l'infidélité et ordre public
    Rapport de Rachel Le Cotty, Avis de Anne Caron-Déglise

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 9 décembre 2021 - Pourvoi n° 20-10.096Indépendance de l'avocat et situation de dépendance économique de celui-ci vis-à-vis de son clientRapport de François Besson, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021 - Pourvoi n° 19-10.919Manquement à une règle de déontologie et acte de concurrence déloyale par contournement de clientèle
    Rapport de Sonia Lion

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021 - Pourvoi n° 19-25.699Règlement intérieur d'une entreprise et code de déontologie
    Rapport de Christine Capitaine

    • Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er septembre 2020 - Pourvoi n° 19-84.442Obligation de dénoncer au Bâtonnier un manquement au code de déontologieRapport de Sylvie Ménotti, Avis de Jean-Louis Croizier

  • CONFÉRENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

  • 30 novembre 2021: Rentrée de la Conférence du stage 

  • Émergence et dialogue des juges

    François Molinié

  • Éloge du rapporteur public

    Laure Colonna d'Istria

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • Le jeu de Go devant le juge de cassation. Quelques réflexions autour du moyen nouveau en matière civile et administrativeFrançois Bardoul et Angela Gallo
    • L'instruction en urgence devant le juge de cassationRaphaële Bouniol-Brochier et Nicolas Guérin