Revue Justice & Cassation 2023

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EDITORIAL

  • François Molinié

DOSSIER: Le contentieux du droit souple

  • Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique

Claudie Boiteau

  • A la recherche du recours souple pour le droit souple

Gaëlle Dumortier

  • Le droit souple à l'épreuve de la crise sanitaire

Marie-Paule Melka

  • Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?

Olivier Renaudie

  • Le contentieux du droit souple en droit du travail

Antoine Lyon-Caen

  • Juridicité et justiciabilité des normes de droit souple en droit du travail

Grégoire Loiseau

  • Soft law et droit pénal: réception d'un droit évolutif par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Benjamin Joly

  • Le droit souple du droit de la concurrence dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Sylvaine Poillot Peruzzetto

  • La réception du droit souple par le contentieux de droit privé

Marion Bleusez

  • Le contentieux du droit souple devant la Cour de justice de l'Union européenne

Christian Gänser et Anne Iljic

  • Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?

Henri Labayle

  • Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit

Mathieu Stoclet

  • Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire.

Antoine Louvaris

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

  • Conseil d'État, 10ème et 9ème ch. réunies, 8 avril 2022 - N° 452668 et 459026Recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une question-réponse de la CNILConclusions d'Esther de Moustier

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 10 juin 2021 - Pourvois n° 20-15.277, 20-15.349 et 20-17.033Non-conformité de travaux à un document technique unifié qui n'était pas mentionné dans un marché de travaux et qui n'avait pas été contractualiséRapport de Jean-François Zedda, Avis de Bénédicte Vassallo

 

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 septembre 2022 - Pourvois n° 18-18.501, 18-18.582 et 18-19.933Acceptation, par l'Autorité de la concurrence, des engangements proposés par les entreprises
    Rapport de Sylvaine Poillot Peruzzetto, Avis de Christine Pénichon

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022 - Pourvois n° 21-14.535 et 21-15.270Valeur normative du guide de l'épargne salariale
    Rapport de Renée-Michèle Ott, Avis de Sylvaine Laulom

    • Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 2020 - Pourvoi n° 20-85.461Mise en oeuvre, pour apprécier la dignité de conditions de détention, des solutions jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droit de l'hommeRapport de Anne-Geneviève Thomas, Avis de Frédéric Desportes

    • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

    • Conférences d'actualité 2022

    • 19 mai 2022 :"Le parquet européen"

      Parquet européen et realpolitikFrédéric Baab

    •  

    • 1er juin 2022 :Les atteintes à l'indépendance de la justice et les conséquences sur le fonctionnement du droit de l'Union

      Jean Richard de la Tour

    •  

    • 19 mai 2022 :"Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devant la Cour des comptes : évolution pu révolution"

      Le régime de responsabilité unifié des gestionnaires publics : nouveau contentieux ou contentieux renouvelé ?Gilles Miller

  • CONFÉRENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

  • 28 novembre 2022: Rentrée de la Conférence du stage 

  • Pour des droits effectifs

    François Molinié

  • Éloge du moyen de cassation

    Quentin Reynier

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • Le contrôle de proportionnalité de la sanction en matière répressive. Pratique comparée du Conseil d'État et de la Cour de cassationHenri-Charles Croizier
    • Les formations de jugement du Conseil d'État et de la Cour de cassationBenjamin de Dreuzy

    • etude

      En quels sens peut-on dire du contrôle de conventionnalité mis en oeuvre par la Cour de cassation qu'il est abstrait ou concret ?Nicolas Régis