EDITORIAL

• Thomas Lyon-Caen

DOSSIER: La responsabilité

• L'office de cassation : les 20 ans d'un autre regard

Christophe Soulard et Rémy Heitz

• La nomenclature Dintilhac au seuil de ses vingt ans - Regards sur un instrument juridique majeur de la réparation du dommage corporel

Philippe Brun et Vincent Riuné

• La responsabilité des prestataires de services de paiement

Déborah Coricon

• De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires - L'exemple du devoir de vigilance

Anne Danis-Fatôme

• Responsabilité pénale des personnes atteintes de trouble mental : évolution et état des lieux d'un équilibre complexe

Laetitia Guerrini

Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises - L'exemple du droit de vigilance 

Lilian Larribère 

• Responsabilité civile et fonds d’indemnisation

Élodie Le Prado

• Le contrôle de proportionnalité in concreto ou le brouillage des frontières - Le cas de la liberté d’expression 

Agathe Lepage

• Sur l'arrêt rendu en assemblée plénière le 28 juin 2024 à propos de la responsabilité civile des parents séparés - Retour sur une (r)évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Marie Molinié et Grégroy Maitre

• Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne 

Thomas Perroud

• Le juge administratif de cassation, architecte de la responsabilité pour faute du service public hospitalier 

Denis Piveteau

• La responsabilité administrative à l'épreuve du contentieux environnemental 

Benoît Plessix

• L'influence du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur le principe constitutionnel de responsabilité

Herinjara Yannick Rajaonson

• La responsabilité des professionnels chargés d'appliquer les règles de droit ou de concourir à leur mise en œuvre - Un exemple de combinaison de systèmes 

Jean de Salve de Bruneton

• En guise de conclusion : merci d'articuler !

Jean-Sébastien Borghetti

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

Conseil d'État, 5ème et 6ème chambre réunies, 7 novembre 2024 - n° 466288, 472625 et 472707Lien de causalité entre vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaquesConclusions de Florian Roussel

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 15 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-21.174Responsabilité du faut des produits défectueux et responsabilité délictuelle pour fauteRapport de Mireille Bacache, Avis de Paul Chaumont

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 10 octobre 2024 - Pourvoi n° 23-12.120Recours exercé par le conducteur d'un véhicule terreste à moteur impliqué dans un accident et son assureur contre un élève conducteurRapport de Samuel Ittah, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 4 avril 2024 - Pourvoi n° 22-21.132Principe de réparation intégrale du préjudice et caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage Avis de Philippe Brun

Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2024 - Pourvoi n° 21-14.947Opposabilité à un tiers à un contrat, qui invoque un manquement contractuel, des clauses limitatives de responsabilité issues de ce contrat
Rapport complémentaire de Clotilde Bellino, Avis de Anne-Sophie Texier

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023 - Pourvoi n° 22-13.485, 22-13.486, 22-13.487, 22-13.488, 22-13.489, 22-13.490, 22-13.491, 22-13.492, 22-13.493, 22-13.497, 22-13.498, 22-13.499, 22-13.502, 22-13.503, 22-13.504, 22-13.505, 22-13.506, 22-13.507, 22-13.508, 22-13.509, 22-13.510, 22-13.511, 22-13.512

et n° 22-13.494, 22-13.495, 22-13.496, 22-13.500, 22-13.501Action de salariés contre leur employeur au titre de la responsabilité de ce dernier pour faute à l'origine de la cessation d'activités de l'entreprise
Rapport de Clélia Prieur, Avis de Anne-Marie Grivel

Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 octobre 2024 - Pourvoi n° 23-84.448Les juges du fonds doivent réparer le préjudice dont il reconnaissant le principe Rapport de Samuel Gillis, Conclusions de Dominique Viriot-Barrial

• CONFÉRENCES DE L'ORDRE

  Conférences d'actualité 2024

  4 juin 2024 :"La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est-elle efficace ? - Vue de la Commission nationale des sanctions "Cécile Chatudeau-Monplaisir et Magali Ingal-Montagnier

   

• CONFÉRENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

• 2 décembre 2024 : Rentrée de la Conférence du stage 

• Le juriste inventeur

  Thomas Lyon-Caen

• La Cour de cassation et la peine de mort

  Kévin Graczyk

• MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

  • L’indivisibilité au stade du pourvoi en cassationAlexandre Comolet et Basile Zajdela
  • L'interruption et la suspension de l'instance de cassationVincent Lassalle-Byhet
  • Panorama de la portée et l'étendue des cassations civile et pénale Clovis Callet et Virginie de Mecquenem

  • CONTRIBUTIONS DIVERSES

  • A propos des arrêts Crim. 15 novembre 2023, n° 22-81.403 et 22-81.258, publié au Bulletin et Crim. 7 mai 2024, n°23-80.362, publié au Bulletin Katia Guermonprez
  • L'étendue des droits des tiers dans le contentieux de la régularité de la procédure pénaleMichaël Ghnassia
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