Cour de cassation 2030 - Remise du rapport

La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.

Après une première partie qui présente les enjeux fondamentaux, le rapport livre 37 propositions destinées à améliorer notamment l’organisation et les méthodes de travail de la Cour de cassation avec le souci de s’assurer que tous les justiciables qui s’adressent à elle reçoivent une réponse et qu’elle soit en mesure également de traiter les questions complexes et sensibles qui lui sont soumises.

L’ordre des avocats aux conseils se réjouit d’avoir pu participer à ces travaux de réflexion qui commenceront à trouver des traductions concrètes dès la rentrée.

Pour consulter le rapport

Cour de cassation

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