Auhjourd'hui se tient le 2ème tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les douze candidats admis à l’issue du 1er tour qui s’est déroulé entre novembre et mars, vont concourir sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. A l’issue de la journée, 6 candidats seront admis au 3ème et dernier tour qui se tiendra le 7 juin prochain à 14h dans la grande chambre de la Cour de cassation.

Les candidats sont : M. Julien BODDAERT, M. Clovis CALLET, Mme Noémi DEBÛ-CARBONNIER, M. Benjamin de DREUZY, M. Vincent LASSALLE-BIYET, Mme Andréa LONDONO-LOPEZ, Mme Claire LYAUTEY, M. Grégory PIERRE, Mme Constance PINSOLLE, M. Alexis POSEZ, M. Quentin REYNIER et M. Basile ZAJDELA.

Les sujets qui seront traités sont :

En droit civil : « Est-il illicite de promouvoir des relations extra-conjugales à des fins commerciales ? »

En droit administratif : « Les principes de laïcité, de neutralité du service public et d’égalité entre les usagers font-ils obstacle à ce qu’une commune propose aux élèves des menus de substitution leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ? »

En droit pénal : « Le dispositif législatif qui permet à la chambre de l’instruction, dans un contexte d’urgence sanitaire, de statuer par visioconférence sur la prolongation d’une détention provisoire, sans faculté d’opposition de la personne détenue, porte-t-il une atteinte disproportionnée aux droits de la défense ? »

En droit social : « Le droit à la vie privée du salarié exclut-il la production en justice par son employeur d'une photographie extraite de son compte privé Facebook, auquel il n'était pas autorisé à accéder ? »