La médiation devant la Cour de cassation

Le groupe de travail « Médiation devant la Cour de cassation », installé à l’automne dernier et composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que des avocats aux Conseils, a achevé ses travaux.

Le rapport est parvenu à la conclusion que la médiation peut être mise en œuvre au stade de la cassation mais que des réformes de nature réglementaire sont nécessaires.

Il dresse un état des lieux et formule plusieurs propositions afin d’acclimater la médiation à hauteur de cassation.

Télécharger le rapport "Médiation devant la Cour de cassation"

Lire l’article de Mme la première présidente Chantal Arens et M. le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation François Molinié, dans Dalloz Actualités

Lire l'entretien de M. le Président François Molinié dans la Gazette du Palais

Partager Partager