Réunion du Conseil Consultatif Conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (26.05.21)

Crédits: Cour de cassation

Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, pour la première fois depuis sa création, à la Cour de cassation, le mercredi 26 mai 2021.

La charte portant création de cet organe de déontologie croisée a en effet été signée le 26 juin 2019 par la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, les quatre Conférences des chefs de cour et de juridiction, l’Ordre des avocats aux conseils, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-mer ainsi que l’Ordre des avocats au barreau de Paris.

L’objet de ce Conseil consultatif conjoint est :

  • d’émettre des avis consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;
  • de formuler des recommandations, d’élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats ;
  • s’il y a lieu, de mettre en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.

 

Vous serez informés des groupes de travail qui seront déclinés dans les prochaines semaines et qui participeront de la mise en œuvre d’une éthique de la relation judiciaire.

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