Le 7ème congrès de l’AHJUCAF (Association des cours suprêmes francophones) s’est tenu à Cotonou au Bénin les 30 juin et 1er juillet dernier.
Les représentants des 27 cours suprêmes judiciaires présents ont adopté des recommandations pour améliorer la motivation des décisions de justice afin de les rendre plus intelligibles aux citoyens.
Le président François Molinié était également présent.
Ce fut l’occasion de mettre dans la lumière les évolutions récentes de rédaction des moyens de cassation : aller à l’essentiel pour faciliter le travail des magistrats, la compréhension des critiques et l’appréciation de la portée des arrêts de la Cour de cassation.
Améliorer aussi la présentation des mémoires avec une nouvelle partie liminaire sur les enjeux de l’affaire. Il s’agit, notamment, d’indiquer si un ou plusieurs moyens soulèvent des questions nouvelles, demandent un revirement ou une évolution de la jurisprudence ou mettent en lumière une divergence entre les chambres, ou si, au contraire, ils se fondent sur une jurisprudence constante ou demandent à la Cour de se livrer à un contrôle de la motivation de l’arrêt ou de la dénaturation d’un acte.
Ces évolutions sont intervenues dans le cadre de la réforme de la Cour de cassation, une large réflexion sur les méthodes de travail de la Cour s’est poursuivie, en concertation entre la Cour de cassation et les avocats aux conseils aux fins d’harmoniser les modes de fonctionnement des chambres. Le groupe de travail relations avec les avocats aux Conseils, piloté par Madame Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique, a ainsi été́ chargé de conduire une réflexion tendant au renforcement du dialogue entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils.
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