Assemblée constitutive et inaugurale de la Conférence nationale du droit

Le 7 octobre dernier, s’est tenue en Grand’chambre de la Cour de cassation l’assemblée constitutive et inaugurale de la Conférence nationale du droit.

Cette association succède à l’ancien Conseil national du droit et réunit l’ensemble des professions juridiques : praticiens, enseignants et chercheurs.

L’assemblée accueillie à la Cour de cassation sur une invitation commune avec le vice-président du Conseil d’État a été ouverte par le Premier président et le Procureur général qui ont rappelé l’importance d’un lieu pérenne de dialogue interprofessionnel.

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est membre de droit de la Conférence nationale du droit dont vous trouverez ci-après les statuts.

Statuts de la conférence nationale du droit

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