Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.
Dans son allocution, le nouveau premier président a rappelé la mission fondamentale unificatrice et régulatrice de la Cour de cassation : « Les justiciables sont en droit d’attendre que l’interprétation des règles de droit soit la même sur l’ensemble du territoire. Cette exigence d’égalité et de sécurité juridique donne à la Cour de cassation sa raison d’être. Si la Cour de cassation doit connaitre les débats qui traversent les juridictions du fond, être consciente des difficultés que ses interprétations peuvent soulever et, de manière générale, entretenir des liens particulièrement étroits avec ces juridictions, elle n’est pas une cour d’appel. Elle doit assumer complètement l’autorité́ spécifique que lui a confiée le législateur ».
Il compte renforcer le dialogue avec les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et les juridictions du fond ainsi qu’avec l’université.
Il a souligné la capacité de la juridiction suprême à s’adapter grâce au dynamisme, à l’intelligence et à la capacité de travail de ses magistrats, avocats généraux, greffiers et agents.
Christophe Soulard a par ailleurs relevé la contribution essentielle des avocats aux conseils au bon fonctionnement de la Cour de cassation : « la Cour de cassation n’a pu modifier ses pratiques que parce que les avocats aux Conseils, soucieux que notre juridiction remplisse son office dans les meilleures conditions, ont accompagné́ intelligemment les réformes et ont su adapter eux-mêmes leurs méthodes de travail ».
Dans la « mer agitée » évoquée à deux reprises par le premier président, la Cour de cassation peut compter sur ses avocats aux conseils pour relever les défis à venir.
- Se connecter pour poster des commentaires
