La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ?

La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses convictions religieuses est-elle justifiée ?

Est-il permis d’apposer un signe ou emblème religieux sur une parcelle, appartenant au domaine privé d’une commune, vers laquelle convergent traditionnellement des processions religieuses ?

La saisie par les enquêteurs d’un objet abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une atteinte au droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme nécessitant une autorisation judiciaire préalable à l’exploitation de son contenu ? 

L’interdiction de recevoir du public dans les locaux commerciaux fournissant des services ou des biens qui ne sont ni de première nécessité, ni indispensables à la vie de la Nation, prévue pour faire face à l’épidémie de Covid-19, peut-elle caractériser une perte de la chose louée ou un cas de force majeure dispensant le preneur à bail de payer les loyers ?

Profession de foi de madame Andréa Londoño-Lopez

Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils

Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais

Inscription obligatoire avant le 14 octobre

Finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils

13 juin - 10h00 - Grand’Chambre de la Cour de cassation

Inscription préalable obligatoire

https://www.ordre-avocats-cassation.fr/question-actualite/2022/deuxieme…

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Inscriptions closes