Réunion d'information IFRAC

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Réunion d'information IFRAC

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Le mot du président

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le mot du président

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Prix de thèse 2019 - délai du dépôt des candidatures

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

Colloque "La justice prédictive" - 12 février 2018

COLLOQUE "LA JUSTICE PRÉDICTIVE" - 12 FÉVRIER 2018

 

A l'occasion de son biencentenaire, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation organise le 12 février prochain un colloque sur "La justice prédictive", dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation, et en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine.

Programme

INSCRIPTIONS CLOSES

Le mot de la présidente

Aller devant le juge de cassation est une décision toujours difficile à prendre, y être entraîné par la partie adverse n’est pas une bonne nouvelle. L’une et l’autre des parties ont déjà subi plusieurs années de procédure et supporté leur coût. Et le demandeur, déçu ou indigné de la décision rendue contre lui, doit apprendre que le juge de cassation, au Conseil d’État comme à la Cour de cassation, ne rejuge pas l’affaire, mais exerce un contrôle limité, qui ne lui permet pas de revenir sur les faits, désormais intangibles, tels que les a admis et constatés le juge.