« La consommation de l'infraction de détention ou séquestration arbitraires d'une personne déterminée requiert-elle la connaissance, par l'auteur, de sa présence sur place ? ».
En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence ayant causé un dommage à l’assisté ?
