Actualités
L’actualité des réformes est riche. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient d’être adoptée, pendant que la Cour de cassation poursuit sa réflexion sur l’évolution de ses missions. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2015-990 sont publiés et l’Ordre a modifié son…
Session 2019-2020
1ère Année
droit civil
sujet
arrêt / correction
droit administratif