Actualités
Deux avocats aux conseils et deux sociétés civiles professionnelles d'avocats aux conseils ont été nommés, par quatre arrêtés du garde des Sceaux publiés au Journal officiel du 10 mai 2017, dans les quatre offices créés par arrêté du 5 décembre 2016.
Un nouvel avocat associé a, par ailleurs, été…
L’actualité des réformes est riche. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient d’être adoptée, pendant que la Cour de cassation poursuit sa réflexion sur l’évolution de ses missions. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2015-990 sont publiés et l’Ordre a modifié son…
Session 2019-2020
1ère Année
droit civil
sujet
arrêt / correction
droit administratif