Actualités

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Jeudi 22 septembre 2022
Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la déontologie est sorti. Il est disponible en librairie depuis le 8 septembre.
Mercredi 21 septembre 2022
Colloque du centenaire de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) s
Jeudi 15 septembre 2022
Le 7 septembre dernier, l’université Paris Dauphine-PSL et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont signé un partenariat afin de mener des actions communes entre l’Institut de droit de l’Université et l’Ordre.
Mardi 13 septembre 2022
Dans le cadre de la 4ème édition de la Nuit du droit, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les collège et école de droit de l'Université Panthéon-Assas, proposent le 4 octobre prochain à 19h00, un procès fictif : "LE PROCES DE L'HOMME PAR LA NATURE".
IFRAC
Mardi 19 juillet 2022
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 27 septembre 2022 à 17h00.
Mardi 19 juillet 2022
Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.
Vendredi 08 juillet 2022
Le 7ème congrès de l’AHJUCAF (Association des cours suprêmes francophones) s’est tenu à Cotonou au Bénin les 30 juin et 1er juillet dernier. Les représentants des 27 cours suprêmes judiciaires présents ont adopté des recommandations pour améliorer la motivation des décisions de justice afin de les…
Vendredi 08 juillet 2022
A l’occasion de son départ de la Cour de cassation, madame la Première Présidente, Chantal Arens, a souhaité réunir une dernière fois l’ensemble des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dans la Grand’Chambre.
Mardi 05 juillet 2022
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.