Actualités
Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.
Le 13 avril prochain à 18h00, conférence de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers.
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…
Le 22 mars prochain à 18h00, conférence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Le 8 mars prochain à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Inscription obligatoire avant le 3 mars 2023.
Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.
Le 26 janvier prochain à 18h30, conférence de Madame Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2023.
Quel est le point commun entre Henry Mornard, futur a
Le 29 novembre prochain, nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d'État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d'État en partenariat avec l'Ordre sur le thème "Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif"