Actualités
Mercredi 29 septembre 2021
Le prix a été attribué à M. Guillaume Sansone pour sa thèse intitulée : « Les sanctions en procédure civile. », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction de M. le professeur Emmanuel Putman.
Mardi 28 septembre 2021
A l’occasion de la parution du dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la santé, une cérémonie a été organisée le 21 septembre à l’Hôtel de Lassay, sous le patronage de M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
Mardi 28 septembre 2021
Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation, consacré au thème de la santé, est paru le 4 octobre.
A l’occasion de sa sortie, certains contributeurs ont accepté de répondre à nos questions sous forme de courte interview.
Lundi 27 septembre 2021
La réunion de méthodologie de la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 11 octobre à 18h00.
Vendredi 24 septembre 2021
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…
Mardi 21 septembre 2021
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lund
Mardi 14 septembre 2021
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Lundi 06 septembre 2021
Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit de l’Université de Lille, sous la direction scientifique d'Emmanuel CARTIER, Professeur à l'Université de Lille.
Lundi 19 juillet 2021
La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.
Jeudi 15 juillet 2021
Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les :
mercredi 10 novembre, lundi 15 novembre et mardi 16 novembre 2021
de 9h00 à 14h00
à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.