Actualités
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.
Le 13 avril prochain à 18h00, conférence de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers.
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…
Le 22 mars prochain à 18h00, conférence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Le 8 mars prochain à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Inscription obligatoire avant le 3 mars 2023.
Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.
Le 26 janvier prochain à 18h30, conférence de Madame Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2023.
Quel est le point commun entre Henry Mornard, futur a