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Dans le cadre de la 4ème édition de la Nuit du droit, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les collège et école de droit de l'Université Panthéon-Assas, proposent le 4 octobre prochain à 19h00, un procès fictif :
"LE PROCES DE L'HOMME PAR LA NATURE".
Le mercredi 19 octobre prochain à 18h00, conférence d
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 27 septembre 2022 à 17h00.
Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.
Le 7ème congrès de l’AHJUCAF (Association des cours suprêmes francophones) s’est tenu à Cotonou au Bénin les 30 juin et 1er juillet dernier.
Les représentants des 27 cours suprêmes judiciaires présents ont adopté des recommandations pour améliorer la motivation des décisions de justice afin de les…
A l’occasion de son départ de la Cour de cassation, madame la Première Présidente, Chantal Arens, a souhaité réunir une dernière fois l’ensemble des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dans la Grand’Chambre.
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Le président François Molinié et une délégation de l’ordre ainsi que les étudiants de 3e année de l’IFRAC se sont rendus mardi 28 et mercredi 29 juin 2022 à Strasbourg pour une série de rencontres avec les juges Frédéric Krenc et Mattias Guyomar ainsi qu’avec Patrick Titiun, chef du cabinet du…
L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassat
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des a