Actualités
Lundi 12 juillet 2021
La conférence sur l’office des cours suprêmes s’est tenue le 5 juillet dernier, dans la grande chambre de la Cour de cassation, dans le cadre du cycle « Penser l’office du juge » organisé par la Cour de cassation, la société de législation comparée et l’université de Toulouse 1 Capitole.
Jeudi 08 juillet 2021
Le groupe de travail « Médiation devant la Cour de cassation », installé à l’automne dernier et composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que des avocats aux Conseils, a achevé ses travaux.
Mardi 06 juillet 2021
La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.
Mardi 29 juin 2021
Le mercredi 23 juin 2021 s'est tenu un colloque organisé par la Cour de cassation en Grand'Chambre sur le thème "Le contrôle de proportionnalité" avec la participation de Mme Carole Fattaccini, avocats aux Conseils.
Vendredi 11 juin 2021
L'intégralité de la finale de la Conférence du stage des avocats aux Conseils qui s'est tenue le 7 juin est désormais disponible sur la chaine YouTube de l'Ordre.
Voir ou revoir la finale
Mardi 08 juin 2021
Le 7 juin, à 14h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en direct sur internet de la Grand’Chambre de la Cour de cassation et en présence de Cécile Chainais, professeure de droit et des membres du Conseil de l’Ordre.
À l’issue des discours, quatre lauréats ont…
Lundi 07 juin 2021
Suivez en direct de la Grand'Chambre de la Cour de cassation à partir de 16h40 la proclamation des résultats de la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils.
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Lundi 07 juin 2021
Suivez la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en direct de la Grand’Chambre de la Cour de cassation, aujourd’hui à 14h00.
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Jeudi 03 juin 2021
Le 7 juin, à 14h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en direct sur internet de la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Lundi 31 mai 2021
Le 7 juin, à 14h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en direct sur internet de la Grand’Chambre de la Cour de cassation.