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Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques…
Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) fête ses 20 ans à Paris.
L’Europe, c’est aussi un réseau judiciaire de magistrats et de professionnels (notaires, avocats, huissiers, avocats aux conseils) qui agit de façon concrète au service d’une justice civile et…
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la…
Aujourd'hui s'est tenue en Grand'Chambre de la Cour de cassation, l'audience solennelle de début d’année judiciaire 2022.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année
Le 30 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils.
Replay disponible
En direct - Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils - 30 novembre 2021
Aujourd'hui, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils qui sera, pour la première fois, retransmise en direct et en différé sur internet
A l’occasion de la visite d’étude à la Cour de cassation d’une délégation de la Cour de cassation du Liban, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) , le Président Molinié a reçu les magistrats libanais le 28 octobre.
L’Ordre des avocats aux Conseils a signé le 19 octobre 2021 une convention de partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Collège de droit.
Suivez ce 29 octobre, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…