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La Cour de cassation, en partenariat l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique.
Ce projet vise à étudier le circuit des affaires…
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Le Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Louis Boré, livre son analyse sur le rôle joué par le Conseil d'État en pleine crise sanitaire dans un entretien accordé à France Culture
Conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’État, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et la Cour de cassation ont pris des mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19.
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente de la septième Chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet,…
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le secrétariat de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation n'est pas en mesure de prendre les appels téléphoniques.
Suite à l’allocution du Président de la République du 12 mars, monsieur Louis Boré, président de l’Ordre, a décidé de suspendre les travaux de la conférence du Stage.
Nous vous tiendrons informé de leur reprise et du nouveau calendrier.
Ce jeudi 5 mars à 18h30, conférence de Madame Ingrid Andrich, Conseillère à la Cour de cassation et Déléguée de la Première Présidente, sur le thème : "Dernières évolutions de la jurisprudence sur la radiation des pourvois"
Le 27 janvier dernier le Conseil national du droit a remis officiellement son rapport sur l'« attractivité et mixité des études et des professions du droit » à Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignem
A la suite de la remise du rapport Nallet sur la réforme du pourvoi en cassation en matière civile remis à Mme la Garde des Sceaux, le Président Boré livre son analyse.