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Vendredi 05 mai 2017
L’actualité des réformes est riche. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient d’être adoptée, pendant que la Cour de cassation poursuit sa réflexion sur l’évolution de ses missions. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2015-990 sont publiés et l’Ordre a modifié son...
Mercredi 08 juin 2011
Session 2019-2020 1ère Année droit civil  sujet arrêt / correction   droit administratif

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