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De gauche à droite : Mme Londoño-Lopez, M. Reynier, Mme Lyautey, M. Posez, M. Lassalle-Byhet et Mme Debû-Carbonnier
Le 7 juin, à 14h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en direct sur internet de la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Crédits: Cour de cassation
Déontologie Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, pour la première fois depuis sa création, à la Cour de…
Le 4 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 7 juin prochain à 14h00 et qui sera diffusé…
Aujourd'hui se tient le 2ème tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Les douze candidats admis à l’issue du 1er tour qui s’est déroulé entre novembre et mars, vont concourir sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. A l’issue de…
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques…
Parution des actes du colloque «  Quelles professions réglementées du droit pour demain ? » sous l’égide du Haut conseil des professions du droit et la Conseil national du droit. En savoir plus
Dernière audience de monsieur Jean-Denis Combrexelle en qualité de président de la section du contentieux du Conseil d’État. A cette occasion, le président François Molinié lui a rendu hommage.
Le 11 janvier, s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation pour l'année judiciaire 2021, en présence du Premier ministre, Jean Castex, et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti.
François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les membres du conseil de l'Ordre vous souhaitent une excellente année 2021.
A l'occasion des derniers Entretiens du contentieux du Conseil d'État qui se sont déroulés le 18 décembre, le Vice-Président du Conseil d'État, Bruno Lasserre, a rendu hommage au président Louis Boré, ainsi qu'au président Jean-Denis Combrexelle, président de la Section du contentieux du…