Actualités
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…
Le 22 mars prochain à 18h00, conférence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Le 8 mars prochain à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Inscription obligatoire avant le 3 mars 2023.
Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.
Le 26 janvier prochain à 18h30, conférence de Madame Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2023.
Quel est le point commun entre Henry Mornard, futur a
Le 29 novembre prochain, nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d'État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d'État en partenariat avec l'Ordre sur le thème "Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif"
La conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, est reportée à une date ultérieure.
Inscriptions closes.
Biographie de Marie-Laure Denis
L‘Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation entretient des liens anciens et nombreux avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’École de droit de la Sorbonne.
Ces deux institutions ont donc souhaité renforcer leur coopération dans le cadre d’une convention de partenariat…