Actualités
Le 15 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 12 juin prochain à…
Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution…
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.
Le 13 avril prochain à 18h00, conférence de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers.
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…
Le 22 mars prochain à 18h00, conférence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Le 8 mars prochain à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Inscription obligatoire avant le 3 mars 2023.
Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.