Actualités

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Lundi 10 janvier 2022
Aujourd'hui s'est tenue en Grand'Chambre de la Cour de cassation, l'audience solennelle de début d’année judiciaire 2022.
Mardi 28 décembre 2021
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année
Mercredi 01 décembre 2021
Le 30 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils. Replay disponible
Mercredi 24 novembre 2021
Aujourd'hui, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils qui sera, pour la première fois, retransmise en direct et en différé sur internet
Mardi 09 novembre 2021
A l’occasion de la visite d’étude à la Cour de cassation d’une délégation de la Cour de cassation du Liban, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) , le Président Molinié a reçu les magistrats libanais le 28 octobre.
Vendredi 05 novembre 2021
L’Ordre des avocats aux Conseils a signé le 19 octobre 2021 une convention de partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Collège de droit.
Lundi 25 octobre 2021
Suivez ce 29 octobre, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…
Jeudi 07 octobre 2021
Le 30 septembre dernier, s’est tenue en Grand’Chambre de la Cour de cassation la réunion annuelle du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC).
Mercredi 29 septembre 2021
Le prix a été attribué à M. Guillaume Sansone pour sa thèse intitulée : « Les sanctions en procédure civile. », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction de M. le professeur Emmanuel Putman.