Actualités

Partager Partager
Jeudi 03 décembre 2020
Le 4 décembre, participation du Président Boré au colloque « Dixièmes rencontres de procédure civile : vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? » qui se tiendra en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 12h30.  
Lundi 30 novembre 2020
La question prioritaire de constitutionnalité, comment ça marche ? Le président Boré vous explique sur France Info.
Mercredi 25 novembre 2020
A l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC célébré par le Conseil constitutionnel toute la journée du 26 novembre, le président Boré a participé à l’émission événement « QPC 2020 : Dix ans de questions citoyennes », présentée par Ali Baddou et Caroline Blaes, et diffusée à partir de 9h00 sur le...
Mercredi 23 septembre 2020
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré à l’égalité.
IFRAC
Lundi 31 août 2020
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mard
IFRAC
Lundi 13 juillet 2020
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Mercredi 08 juillet 2020
Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE).
Lundi 06 juillet 2020
Alors que le décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice vient de paraître, le Conseil d’État, le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation soulignent la nécessité d’une régulation des algorithmes utilisés pour le...
Mercredi 01 juillet 2020
La Cour de cassation, en partenariat l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique. Ce projet vise à étudier le circuit des affaires...
Mardi 19 mai 2020
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.

Pages