Actualités
Mardi 02 mai 2023
Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution…
Mardi 18 avril 2023
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Mercredi 22 mars 2023
Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.
Lundi 20 mars 2023
Le 13 avril prochain à 18h00, conférence de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers.
Jeudi 02 mars 2023
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…
Vendredi 17 février 2023
Le 22 mars prochain à 18h00, conférence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Lundi 06 février 2023
Le 8 mars prochain à 18h00, conférence de Madame Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Inscription obligatoire avant le 3 mars 2023.
Mercredi 11 janvier 2023
Ouverture des inscriptions à la 13e édition du Concours Georges Vedel.
Jeudi 22 décembre 2022
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et membres du conseil de l'Ordre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.
Vendredi 16 décembre 2022
Le 26 janvier prochain à 18h30, conférence de Madame Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Inscription obligatoire avant le 20 janvier 2023.