Actualités
Mardi 19 juillet 2022
Lors de l’audience solennelle du lundi 18 juillet 2022, Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation.
Vendredi 08 juillet 2022
Le 7ème congrès de l’AHJUCAF (Association des cours suprêmes francophones) s’est tenu à Cotonou au Bénin les 30 juin et 1er juillet dernier.
Les représentants des 27 cours suprêmes judiciaires présents ont adopté des recommandations pour améliorer la motivation des décisions de justice afin de les…
Vendredi 08 juillet 2022
A l’occasion de son départ de la Cour de cassation, madame la Première Présidente, Chantal Arens, a souhaité réunir une dernière fois l’ensemble des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dans la Grand’Chambre.
Mardi 05 juillet 2022
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Mercredi 29 juin 2022
Le président François Molinié et une délégation de l’ordre ainsi que les étudiants de 3e année de l’IFRAC se sont rendus mardi 28 et mercredi 29 juin 2022 à Strasbourg pour une série de rencontres avec les juges Frédéric Krenc et Mattias Guyomar ainsi qu’avec Patrick Titiun, chef du cabinet du…
Lundi 27 juin 2022
L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassat
Jeudi 16 juin 2022
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des a
Mercredi 15 juin 2022
Le 13 juin, à 10h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation en présence notamment de Cécile Pérès, professeure à l'Université Panthéon-Assas, directrice du Collège de droit, et des membres du Conseil de l’Ordre.
Mardi 24 mai 2022
Le 13 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Mardi 10 mai 2022
Le 9 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 13 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre…