Le jury de l’édition 2024, présidé par Mathieu DISANT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, s’est réuni le 15 mai pour désigner les 4 équipes finalistes qui plaideront sur le thème « Contraintes des rénovations de clôture implantées en zones naturelles ».
Le 4 juin prochain à 18h30, conférence de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions, et Mme Magali Ingall-Montagnier, conseillère doyenne de section de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la Commission nationale des sanctions.
Le 7 mai s’est tenu le deuxième tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, pénal, administratif et social.
Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 3 juin prochain à 10h00 en Grand’ Chambre de la Cour de cassation.
Le juge du fond, statuant en matière extracontractuelle, peut-il apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage ?