Conférence du Stage - séance n° 02

Est-il exclu qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre, la société absorbante puisse être condamnée pénalement pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération ?

Conférence du Stage - Séance n° 01

Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ?

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14.551, publié au Bulletin

Election du représentant des élèves 2021-2022

Entretiens du contentieux du Conseil d'État " Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif"

Revue Justice & Cassation 2021

La santé

Réunion d'information IFRAC

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Réunion d'information IFRAC

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Le mot du président

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le mot du président

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Prix de thèse 2019 - délai du dépôt des candidatures

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
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